J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00845

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Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101730D



Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. De Lanversin (Emmanuel), ingénieur du corps des travaux publics de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 2001.