J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00845
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0101730D
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. De Lanversin (Emmanuel), ingénieur du corps des travaux publics de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 2001.